Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre CISQO SHOP et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
CISQO SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client bénéficie d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont gratuits.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé ;
- dans son état d'origine ;
- avec ses accessoires éventuels ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Le remboursement intervient généralement sous 14 jours maximum.
Article 9 – Produit défectueux ou endommagé
Si un produit arrive endommagé ou défectueux, le client doit contacter CISQO SHOP dans un délai de 48 heures suivant la réception en joignant des photographies du problème.
Une solution adaptée sera proposée (échange, remplacement ou remboursement).
Article 10 – Responsabilité
CISQO SHOP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.